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Ce document a été créé à l’aide d’un modèle de contractologie disponible sur http://www.contractology.com.

Introduction

Ces termes et conditions régissent votre utilisation de ce site Web; En utilisant ce site, vous acceptez ces termes et conditions dans leur intégralité. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes et conditions ou une partie de ces termes et conditions, vous ne devez pas utiliser ce site Web.

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Licence d’utilisation du site

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• republier du contenu de ce site Web (y compris la republication sur un autre site Web) sans indiquer explicitement l’origine du matériel d’une manière qui ne soit pas ambiguë et qui ne soit pas visuellement claire;
• vendre, louer ou sous-licencier du matériel sur le site Web;
• montrer tout matériel provenant du site Web en public;
• reproduire, dupliquer, copier ou exploiter le contenu de ce site Web à des fins commerciales;
• éditer ou modifier tout matériel sur le site Web; ou
• redistribuer le contenu de ce site Web, sauf pour le contenu spécifiquement et expressément mis à disposition pour la redistribution.

Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser ce site Web de quelque façon que ce soit qui cause ou pourrait causer des dommages au site Web ou une altération de la disponibilité ou de l’accessibilité du site Web; ou d’une manière illégale, illégale, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec un but ou une activité illégale, illégale, frauduleuse ou nuisible.

Vous ne devez pas utiliser ce site pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel qui consiste (ou est lié à) tout logiciel espion, virus informatique, cheval de Troie, ver, enregistreur de frappe, rootkit ou autre logiciel informatique malveillant.

Vous ne devez mener aucune activité de collecte de données systématique ou automatisée (y compris, sans limitation, raclage, extraction de données, extraction de données et collecte de données) sur ou en relation avec ce site Web sans le consentement écrit exprès de Kofi Crêpe INC.

Vous ne devez pas utiliser ce site Web pour transmettre ou envoyer des communications commerciales non sollicitées.

Vous ne devez pas utiliser ce site à des fins liées au marketing sans le consentement écrit de Kofi Crêpe INC.

Accès restreint

L’accès à certaines zones de ce site est limité. Kofi Crêpe INC se réserve le droit de restreindre l’accès à d’autres zones de ce site, voire à l’ensemble de ce site, à la discrétion de Kofi Crêpe INC.

Si Kofi Crêpe INC vous fournit un identifiant et un mot de passe pour vous permettre d’accéder à des zones restreintes de ce site Web ou à d’autres contenus ou services, vous devez vous assurer que l’identifiant et le mot de passe restent confidentiels.

Kofi Crêpe INC peut désactiver votre identifiant et mot de passe à la seule discrétion de Kofi Crêpe INC sans préavis ni explication.

Lorsque vous créez un compte sur le site Web, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour en tout temps. Ne pas le faire constitue une violation des Conditions, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service.

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et pour toutes les activités ou actions sous votre mot de passe, que votre mot de passe soit avec notre Service ou un service tiers.

Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous devez nous aviser immédiatement dès que nous constatons une violation de la sécurité ou une utilisation non autorisée de votre compte.

Contenu de l’utilisateur

Dans ces termes et conditions, «votre contenu d’utilisateur» signifie matériel (y compris, sans limitation, texte, images, matériel audio, matériel vidéo et matériel audiovisuel) que vous soumettez à ce site Web, à quelque fin que ce soit.

Vous concédez à Kofi Crêpe INC une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de droits d’utilisation, de reproduction, d’adaptation, de publication, de traduction et de diffusion de votre contenu utilisateur sur tout support existant ou futur. Vous accordez également à Kofi Crêpe INC le droit de sous-licencier ces droits et le droit d’intenter une action pour violation de ces droits.

Votre contenu utilisateur ne doit pas être illégal ou illégal, ne doit pas porter atteinte aux droits légaux d’un tiers et ne doit pas donner lieu à une action en justice, que ce soit contre vous ou Kofi Crêpe INC ou un tiers (dans tous les cas de loi applicable) ).

Vous ne devez pas soumettre de contenu d’utilisateur sur le site Web qui est ou a déjà fait l’objet d’une procédure judiciaire menacée ou réelle ou d’une autre plainte similaire.

Kofi Crêpe INC se réserve le droit d’éditer ou de supprimer tout matériel soumis à ce site, ou stocké sur les serveurs de Kofi Crêpe INC, ou hébergé ou publié sur ce site.

Nonobstant les droits de Kofi Crêpe INC aux termes des présentes conditions générales relatives au contenu de l’utilisateur, Kofi Crêpe INC ne s’engage pas à contrôler la transmission de ce contenu à, ou la publication de ce contenu sur ce site.

Aucune garantie

Ce site Web est fourni «tel quel» sans aucune représentation ou garantie, expresse ou implicite. Kofi Crêpe INC ne fait aucune représentation ou garantie en ce qui concerne ce site ou les informations et matériaux fournis sur ce site.

Sans préjudice de la généralité de l’alinéa précédent, Kofi Crêpe INC ne garantit pas que:

 ce site sera constamment disponible, ou disponible du tout; ou
 les informations sur ce site sont complètes, vraies, exactes ou non trompeuses.

Rien sur ce site Web ne constitue, ou n’est censé constituer, un conseil de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils en matière juridique, financière ou médicale, vous devriez consulter un professionnel approprié.

Limitations de responsabilité

Kofi Crêpe INC ne sera pas responsable envers vous (que ce soit en vertu de la loi de contact, du droit des délits ou autre) en ce qui concerne le contenu, ou l’utilisation de, ou autrement en relation avec, ce site:

 dans la mesure où le site est fourni gratuitement, pour toute perte directe;
 pour toute perte indirecte, spéciale ou consécutive; ou
 pour toute perte d’entreprise, perte de revenus, revenus, bénéfices ou économies anticipées, perte de contrats ou de relations d’affaires, perte de réputation ou d’achalandage, ou perte ou corruption d’informations ou de données.

Ces limitations de responsabilité s’appliquent même si Kofi Crêpe INC a été expressément avisée de la perte potentielle.

Des exceptions

Rien dans cet avertissement de site Web n’exclura ou limitera toute garantie implicite par la loi qu’il serait illégal d’exclure ou de limiter; et rien dans cet avis de non-responsabilité n’exclura ou limitera la responsabilité de Kofi Crêpe INC à l’égard de:

 mort ou dommages corporels causés par la négligence de Kofi Crêpe INC;
 fraude ou fausse déclaration frauduleuse de la part de Kofi Crêpe INC; ou
 qu’il est illégal ou illégal pour Kofi Crêpe INC d’exclure ou de limiter, ou de tenter ou prétendre exclure ou limiter sa responsabilité.

Caractère raisonnable

En utilisant ce site Web, vous acceptez que les exclusions et les limitations de responsabilité énoncées dans ce site Web sont raisonnables.

Si vous ne pensez pas qu’ils sont raisonnables, vous ne devez pas utiliser ce site Web.

Autres parties

Vous acceptez que, en tant qu’entité à responsabilité limitée, Kofi Crêpe INC a un intérêt à limiter la responsabilité personnelle de ses dirigeants et employés. Vous acceptez de ne pas introduire personnellement de réclamation à l’encontre des dirigeants ou employés de Kofi Crêpe INC à l’égard de toute perte subie en lien avec le site Web.

Sans préjudice du paragraphe précédent, vous acceptez que les limitations de garanties et de responsabilités énoncées dans cette clause de non-responsabilité protégeront les dirigeants, employés, agents, filiales, successeurs, ayants droit et sous-traitants de Kofi Crêpe INC ainsi que Kofi Crêpe INC. .

Dispositions inapplicables

Si une clause de cette clause de non-responsabilité est ou est jugée inapplicable en vertu de la loi applicable, cela n’affectera pas le caractère exécutoire des autres dispositions de cette clause de non-responsabilité.

Indemnité

Vous indemnisez Kofi Crêpe INC et vous engagez à tenir Kofi Crêpe INC indemnisée des pertes, dommages, coûts, passifs et dépenses (y compris, sans s’y limiter, les frais juridiques et les sommes versées par Kofi Crêpe INC à un tiers en règlement d’un sinistre). réclamation ou contestation sur l’avis des conseillers juridiques de Kofi Crêpe INC) encourus ou subis par Kofi Crêpe INC découlant de votre violation de toute disposition de ces termes et conditions, ou découlant de toute réclamation que vous avez violé une disposition de ces termes et conditions.

Violation de ces termes et conditions

Sans préjudice des autres droits de Kofi Crêpe INC en vertu de ces termes et conditions, si vous violez ces termes et conditions de toute façon, Kofi Crêpe INC peut prendre les mesures que Kofi Crêpe INC juge appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension de votre l’accès au site Web, vous interdisant d’accéder au site Web, empêchant les ordinateurs utilisant votre adresse IP d’accéder au site Web, contactant votre fournisseur de services Internet pour leur demander de bloquer votre accès au site Web et / ou d’intenter des poursuites contre vous.

Résiliation

Kofi Crêpe INC peut résilier ou suspendre l’accès à notre Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous ne respectez pas les Conditions.

Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les renonciations à la garantie, les indemnités et les limitations de responsabilité.

À la résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.

Variation

Kofi Crêpe INC peut réviser ces termes et conditions de temps à autre. Les termes et conditions révisés s’appliqueront à l’utilisation de ce site web à partir de la date de publication des termes et conditions révisés sur ce site. Veuillez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer que vous êtes familier avec la version actuelle.

Affectation

Kofi Crêpe INC peut transférer, sous-traiter ou autrement traiter des droits et / ou des obligations de Kofi Crêpe INC en vertu de ces termes et conditions sans vous en informer ou obtenir votre consentement.

Vous ne pouvez pas transférer, sous-traiter ou autrement traiter de vos droits et / ou obligations en vertu de ces termes et conditions.

Divisibilité

Si une disposition de ces termes et conditions est jugée illégale et / ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur. Si une disposition illégale et / ou inapplicable est légale ou exécutoire si une partie de celle-ci a été supprimée, cette partie sera réputée être supprimée, et le reste de la disposition restera en vigueur.

Accord complet

Ces termes et conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Kofi Crêpe INC en ce qui concerne votre utilisation de ce site, et remplacent tous les accords précédents en ce qui concerne votre utilisation de ce site.

Loi et juridiction

Ces modalités et conditions seront régies et interprétées conformément aux lois fédérales du Canada et aux lois provinciales du Québec, et tout différend relatif à ces modalités et conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

Les détails de Kofi Crêpe INC

L’adresse de Kofi Crêpe INC est 4483 Saint-Denis, Montreal, Qc, H2J 2L2, Canada.

Vous pouvez contacter Kofi Crêpe INC par email à « [email protected] ».

Votre vie privée est importante pour Kofi Crêpe INC Cette déclaration de confidentialité fournit des informations sur les informations personnelles collectées par Kofi Crêpe INC et sur la manière dont Kofi Crêpe INC utilise ces informations personnelles.

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Collecte d’informations personnelles

Kofi Crêpe INC peut collecter et utiliser les types d’informations personnelles suivants:

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 les informations que vous fournissez en vue de l’inscription sur le site web;
 des informations sur les transactions effectuées sur ce site web;
 les informations que vous fournissez dans le but de vous abonner aux services du site Web; et
 toute autre information que vous envoyez à Kofi Crêpe INC

Utiliser des informations personnelles

Kofi Crêpe INC peut utiliser vos informations personnelles pour:

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 vous fournir les services que vous achetez;
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 collecter des paiements auprès de vous; et
 vous envoyer des communications marketing.

Lorsque Kofi Crêpe INC divulgue vos informations personnelles à ses agents ou sous-traitants à ces fins, l’agent ou sous-traitant en question sera obligé d’utiliser ces informations personnelles conformément aux termes de cette déclaration de confidentialité.

En plus des divulgations raisonnablement nécessaires aux fins identifiées ci-dessus, Kofi Crêpe INC peut divulguer vos informations personnelles dans la mesure où cela est requis par la loi, dans le cadre de toute procédure judiciaire ou procédure judiciaire potentielle, et dans l’ordre établir, exercer ou défendre ses droits légaux.

Sécuriser vos données

Kofi Crêpe INC prendra des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour prévenir la perte, l’abus ou la modification de vos informations personnelles.

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Vous acceptez de tels transferts transfrontaliers de renseignements personnels.

D’autres sites

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